Question au Gouvernement n° 1170 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992

Données clés

Auteur : M. Vidalies Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992

partager