Question n°1171 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1171 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992