Politique et reglementation
Question de :
M. Baumel Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992
Auteur : M. Baumel Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992