Question au Gouvernement n° 1173

Question au Gouvernement n° 1173 :
Financement

9^e Législature

Question de : Mme Catala Nicole
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992