Question au Gouvernement n° 1177 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992

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