Question n°1180 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1180 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992