Politique de la fonction publique
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992