Fonctionnement
Question de :
M. Durand Adrien
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1992
Auteur : M. Durand Adrien
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 avril 1992