Taxe d'habitation
Question de :
M. Dehaine Arthur
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992
Auteur : M. Dehaine Arthur
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992