Fonctionnement
Question de :
M. Lajoinie Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992
Auteur : M. Lajoinie Andr�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992