Fonctionnement
Question de :
M. Dosi�re Ren�
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992
Auteur : M. Dosi�re Ren�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992