Question au Gouvernement n° 1188

Question au Gouvernement n° 1188 :
Accords du GATT

9^e Législature

Question de : M. Planchou Jean-Paul
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992