Politique et reglementation
Question de :
M. Gallet Bertrand
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992
Auteur : M. Gallet Bertrand
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche et espace
Ministère répondant : recherche et espace
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992