Fonctionnement
Question de :
M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992