Question au Gouvernement n° 1191 :
Voirie : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992

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