Question au Gouvernement n° 1194 :
Ordures et dechets

9e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1992

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 avril 1992

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