Ministres et secretaires d'Etat
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992