Redevance
Question de :
M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992