Question au Gouvernement n° 1199 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Berson Michel
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Auteur : M. Berson Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992

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