Politique et reglementation
Question de :
M. Berson Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992