Electricite et gaz
Question de :
M. Vaillant Daniel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. Vaillant Daniel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992