Question au Gouvernement n° 1202

Question au Gouvernement n° 1202 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992