Reglementation et securite
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992