Question au Gouvernement n° 1206

Question au Gouvernement n° 1206 :
Financement

9^e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992