Question n°1207 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1207 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Robert Dominique
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992