Question au Gouvernement n° 1209

Question au Gouvernement n° 1209 :
EDF et GDF

9^e Législature

Question de : M. Galley Robert
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992