Question au Gouvernement n° 1210 :
Politique et reglementation : Ile-de-France

9e Législature

Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992

Données clés

Auteur : M. J�gou Jean-Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992

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