Politique et reglementation
Question de :
M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1992
Auteur : M. L�ontieff Alexandre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 avril 1992