Taxe d'habitation
Question de :
M. Wolff Claude
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992
Auteur : M. Wolff Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992