Question au Gouvernement n° 1214 :
Taxe d'habitation

9e Législature

Question de : M. Wolff Claude
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Wolff Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992

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