Question au Gouvernement n° 1215 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992

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