Politique et reglementation
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992