Question n°1218 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1218 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992