Politique et reglementation
Question de :
M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1992
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 mai 1992