Lutte et prevention
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1992
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 mai 1992