Question au Gouvernement n° 1232 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : Mme Cacheux Denise
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1992

Données clés

Auteur : Mme Cacheux Denise

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 mai 1992

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