Question au Gouvernement n° 1237

Question au Gouvernement n° 1237 :
TGV

9^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 mai 1992