Question au Gouvernement n° 1240

Question au Gouvernement n° 1240 :
Afrique du Nord

9^e Législature

Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 mai 1992