Droit du travail
Question de :
M. Bachy Jean-Paul
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992
Auteur : M. Bachy Jean-Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992