Question au Gouvernement n° 1244 :
Finances publiques

9e Législature

Question de : M. Jupp� Alain
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Jupp� Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992

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