Question n°1245 : Campagnes electorales

Question au Gouvernement n° 1245 :
Campagnes electorales

9^e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992