Question au Gouvernement n° 1246

Question au Gouvernement n° 1246 :
Travail

9^e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992