Conseils regionaux
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992