Question au Gouvernement n° 1250 :
Services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Esteve Pierre
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Esteve Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992

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