Question au Gouvernement n° 1252

Question au Gouvernement n° 1252 :
Harkis

9^e Législature

Question de : Mme Sauvaigo Suzanne
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992