Question au Gouvernement n° 1253 :
Finances locales

9e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992

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