Financement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992