Question au Gouvernement n° 1255 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 mai 1992

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