Question au Gouvernement n° 1257 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992

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