Financement
Question de :
M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992
Auteur : M. Ollier Patrick
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : enseignement technique
Ministère répondant : enseignement technique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992