Question n°1264 : Conventions avec les praticiens

Question au Gouvernement n° 1264 :
Conventions avec les praticiens

9^e Législature

Question de : M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992