Question au Gouvernement n° 1265 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

9e Législature

Question de : M. Vivien Robert-Andr�
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Vivien Robert-Andr�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992

partager