Question au Gouvernement n° 1266 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Carpentier Ren�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992

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