Question au Gouvernement n° 1267

Question au Gouvernement n° 1267 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992